Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art

Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.

Le diplôme de CAP, de BP ou de MC délivré au candidat porte les mentions :

• Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
• Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
• Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.

Le diplôme de baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :

• Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
• Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
• Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 ;
• Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18.